AVAP

La circulaire du Ministère de la Culture et de la Communication du 2 mars 2012 précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Ce dispositif, qui remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant, à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, les objectifs de développement durable.

La circulaire est accompagnée de six fiches techniques portant sur :

• le cadre de la mise en oeuvre d’une AVAP ;
• la conception d’une AVAP ;
• la composition et le contenu du dossier d’AVAP ;
• la procédure d’instruction d’une AVAP ;
• les effets et les obligations de l’AVAP ;
• l’application de l’AVAP et la demande d’instruction des autorisations de travaux.

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