Appel à tous
Non à la suppression des ZDE : défendons nos paysages et notre cadre de vie
Nos associations qui défendent les paysages et le cadre de vie, ne sont pas, par principe, opposées aux énergies nouvelles.Ceci dit, de récentes initiatives parlementaires risquent d’aboutir à une France totalement défigurée.
Pour respecter l’engagement de la France vis-à-vis de l’Union Européenne de parvenir en 2020 à 25 % d’énergie renouvelable, le gouvernement précédent s’était lancé, sous la pression de divers lobbies regroupés sous le vocable « industriels de l’éolien », dans une fuite en avant éperdue vers l’implantation d’aérogénérateurs de plus en plus hauts et de plus en plus dommageables à nos sites et paysages, ceci sans tenir compte des possibilités offertes par le solaire, la biomasse, l’hydro-électricité.
Quelques règles avaient toutefois été établies pour éviter les erreurs les plus regrettables. Si l’accord définitif sur un projet est donné par le Préfet de département après dépôt d’un permis de construire, le promoteur, pour bénéficier du tarif particulièrement attractif de l’EDF, doit présenter son projet dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien, préalablement établie par les services préfectoraux après concertation notamment avec les élus. De plus chaque projet doit comprendre cinq pylônes pour éviter un mitage excessif. Toutefois la détermination de cette zone qui, trop souvent, ne tenait pas assez compte de l’impact de ces gigantesques pylônes dans des endroits sensibles, donna lieu à des contentieux multiples. Pour remédier à cette situation il fut décidé que les Préfets de région seraient chargés d’intégrer des schémas régionaux de l’éolien dans leurs schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ces SRE devaient définir quelques zones qui pourraient apparaître comme particulièrement propices à l’installation d’éoliennes.
Le moins que l’on puisse dire c’est que, dans de nombreuses régions, cet exercice a été bâclé aboutissant dans les cas les plus caricaturaux à prévoir que plus de 90% du territoire était favorable à l’éolien. C’est dire que la situation actuelle se caractérisait par un dispositif relativement cohérent et protecteur, même si son application, trop souvent détournée, n’aboutissait pas toujours à des décisions satisfaisantes, loin s’en faut. Fallait-il pour autant, sans la moindre réflexion préalable, sous la pression des lobbys financiers et des « écolos » unis dans le même combat, vouloir tailler dans ces procédures ?
Quelques députés dans la séance de nuit du 4 au 5 Octobre ont eu l’audace de répondre par l’affirmative. Prenant prétexte d’un texte « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » monsieur Denis Baupin, député écologiste, avec l’accord du Gouvernement, a demandé et obtenu la suppression des ZDE et, dans les Dom-Tom, la possibilité d’en implanter dans les territoires littoraux c’est-à-dire partout et de réduire de cinq à trois le nombre de pylônes exigés pour présenter un projet. Les conditions procédurales de dépôt de ces amendements provoquèrent une telle colère des parlementaires que non seulement les membres de l’UMP et de l’UDI, mais encore le représentant communiste monsieur André Chassaigne, quittèrent l’hémicycle.
La commission sénatoriale compétente s’est vue intimer l’ordre d’avoir à délibérer dès le 9 octobre en auditionnant madame Dephine Batho, ministre de l’écologie. Les sénateurs firent sans doute savoir que l’on ne traite pas ainsi la Chambre Haute et l’on décida de reporter l’examen du texte en séance publique à partir du 30 octobre. Ce délai doit être mis à profit pour faire savoir ce que nous pensons du texte.
Le conseil constitutionnel comme nous l’avons rappelé ici même, reconnaît, à peine d’anticonstitutionnalité, que le public doit recevoir une information préalable sur les décisions relatives à son environnement et son cadre de vie par la voie numérique et que l’on doit lui permettre d’exprimer un avis sur le dit projet. Ceci n’a pas été fait. Nous réclamons donc que l’on applique les principes, dont les écologistes sont à l’origine, inscrits dans le préambule de la constitution.
Nous vous suggérons par conséquent d’écrire à votre sénateur pour lui dire que vous comptez sur lui (ou elle) pour que cette initiative soit enterrée et que l’on ne risque pas, comme l’a dit un parlementaire, de faire de la France un vaste champ de ventilateurs.
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Alain de La Bretesche |
Christian Pattyn |
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