Alerte sur l’avenir des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE )
Communiqué de la FNCC
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique actuellement en préparation envisage de fusionner les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) créés dans presque chaque département à la suite de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 dans des groupements d’intérêt public (GIP) réunissant plusieurs structures et opérateurs œuvrant dans le domaine de l’aménagement et de l’économie.
Si la loi devait être votée en l’état, le risque serait grand que les missions profondément culturelles des CAUE – information, conseil, sensibilisation – voient leur moyens amoindristant est tendu le contexte budgétaire des départements.
La fusion des CAUE dans un organisme beaucoup plus large aura pour conséquence une orientation de l’engagement public vers une approche purement technique d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou vers la réalisation opérationnelle des projets, au détriment du travail en amont pour la qualité architecturale des travaux et leur articulation harmonieuse avec les exigences de la conservation du patrimoine.
Rappelons encore que la composition actuelle des Conseils d’administration des CAUE comprend quatre représentants de l’Etat, caution aux côtés des élus du respect de l’intérêt général, dont un architecte des Bâtiments de France. Sans que l’on sache encore si cette représentation de l’Etat culturel sera maintenue ou non, il estcependant à craindre à tout le moins la dissolution de sa voix et donc de la prise en compte de la dimension culturelle inhérente à tout geste portant sur le bâti.
Certes, la coordination et la mutualisation des services relèvent d’une nécessité d’économies et de rationalisation de l’action publique. Mais la voie d’avenir est ici le travail de mise en réseau et de co-élaboration, non la fusion au sein d’une structure unique d’opérateurs portant des approches très différentes – techniques, environnementales, architecturales et patrimoniales. La fusion envisagée menace directement l’indépendance de l’acte professionnel CAUE.
Les CAUE sont, à l’instar des AVAP, la concrétisation de la responsabilité culturelle nationale des collectivités territoriales. Ils œuvrent quotidiennement à concilier les intérêts de l’architecture (des actes hautement culturels en eux-mêmes), ceux du respect de l’environnement et ceux du patrimoine. Ce “nœud” des dimensions culturelle, économique et environnementale est leur mission même. Instance de conseil et d’information éminemment transversale, qui prend acte des enjeux culturels de tout aménagement du territoire, qu’il soit le fait de pouvoirs publics, d’opérateurs privés ou d’initiatives individuelles, le CAUE porte aussi une vision sociétale cherchant à mettre à jour les convergences d’intérêt entre le politique, l’économique et la société civile alors que la loi semble réduire leur apport au bénéfice des seules communes et EPCI.
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) lance ici une alerte face à une volonté législative qui ne pourra que marginaliser davantage le respect du bien commun culturel et en appelle à une concertation plus approfondie entre le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de laFonction publique, le ministère de la Culture et de la Communication, les professionnelset les élus locaux.
Philippe Laurent, président de la FNCC
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