Abandon du projet Amazon à proximité du Pont du Gard!
Malgré la forte opposition des associations, des riverains, des agriculteurs ou encore des écologistes, Amazon avait tout de même prévu un projet de centre de tri de colis, à Fournès, un village à quelques kilomètres du Pont du Gard.
Mais le 9 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé l’autorisation environnementale. En effet, il a été jugé que « malgré la création probable de 600 emplois équivalents temps plein et les retombées économiques (…) le projet ne répondait pas à des raisons impératives d’intérêt public majeur ».
L’Association pour le Développement de l’Emploi dans le Respect de l’Environnement (ADERE) avec Patrimoine-Environnement avaient déposé un recours le 21 octobre 2021 dénonçant l’incohérence du projet Amazon.
En effet, le projet prévoyait la création d’un entrepôt 38 000 mètres carrés, sur un terrain de 13,7 hectares, à moins de quatre kilomètres du pont du Gard. Un projet qui visait à bétonner un espace naturel ayant pour conséquence la destruction d’espèces protégées. L’implantation de cet entrepôt aurait entraîné la dégradation voire la destruction de trois sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO dont le Pont du Gard et la Zone de biosphère des gorges du Gardon. Le projet a donc été abandonné pour protéger la faune et la flore du territoire et notamment grâce à la présence d’une espèce protégée sur la zone : la pie grièche méridionale.
Le tribunal a indiqué que « L’annulation de l’autorisation environnementale fait obstacle à la mise en œuvre du permis de construire », a indiqué le tribunal, ajoutant qu’il allait « se prononcer très prochainement sur les sept requêtes dont il a été saisi et contestant le permis de construire ».
Nous nous réjouissons de cette décision qui reprend la jurisprudence du Conseil d’État concernant le projet de déviation de Beynac du 28 décembre 2018 , où l’autorisation unique préfectorale avait été annulée au motif que le projet ne répondait pas à des raisons impératives d’intérêt public majeur du fait que l’autorisation entraînerait la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos d’espèces protégées, ainsi que la destruction et la perturbation d’espèces protégées.
Cette décision fait également écho à une décision récente du tribunal administratif de Lyon. En 2020, le préfet du Rhône avait autorisé une société à exploiter un entrepôt destiné à assurer la logistique de produits médicaux. L’autorisation environnementale ainsi délivrée incluait notamment une dérogation « espèces protégées » (art. L. 411-2 du Code de l’environnement). Deux associations de défense de l’environnement et un riverain du projet ont attaqué l’autorisation. Constatant que l’autorisation entraînerait la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos de trente-deux espèces protégées, ainsi que la destruction et la perturbation de sept espèces protégées de reptiles et d’amphibiens, le tribunal administratif de Lyon l’a annulée, par deux décisions du 7 octobre 2021.
La décision a été rendue en 1ère instance, ce n’est donc qu’une étape mais une belle victoire de constater que le tribunal a privilégié la protection d’espèces et d’habitats naturels à la création d’emplois, y compris dans une zone tendue.
(lien du communiqué de presse)