Les Web Ateliers sur le thème de la participation du public
Patrimoine-Environnement vous propose un bref résumé des Web Ateliers organisés les 28 mai et 4 juin sur le thème de la participation du public.
Vous pouvez regarder les enregistrements vidéos à tout moment, sur le site internet de l’association dans votre espace adhérent. /
Le premier atelier, introduit par maître de La Bretesche, a réuni Marc Clément, Myriam Ursprung, Christian Hugo et Cécile Le Corroller. Ont été évoquées la mise en place de la participation du public à travers les dispositions internationales et nationales, les limites et les améliorations envisagées et envisageables. La participation du public permet de préserver les ressources rares qu’offre la nature : il est nécessaire d’établir un dialogue avec le public concerné afin d’optimiser leur utilisation.
Marc Clément, président de chambre au tribunal administratif, explicite les mécanismes de la Convention d’Aarhus qui donne les conditions de la participation du public. Pour lui, l’enjeu principal dans l’application de cette Convention réside dans la participation du public lors de l’élaboration des normes. Pour autant, le bilan de l’application de la Convention d’Aarhus et de son effectivité devant le juge est plutôt positif à travers la jurisprudence du Conseil d’État et les normes européennes qui sont fondées sur la Convention ratifiée par l’Union européenne en 2005.
Myriam Ursprung est chargée de mission au bureau du droit de l’évaluation environnementale et de la participation du public du CGDD, au sein du ministère de la transition écologique. Elle développe le sujet sous l’angle du Code de l’environnement et souligne l’importance de la participation de « toute personne » confirmée par le Conseil Constitutionnel dans les différentes formes de participation. Le public intervient parfois dans la phase amont sous la forme de débat public ou de concertation publique. Ce n’est pas obligatoire bien que ce soit le meilleur moment pour modifier le projet. En phase aval, le projet doit passer par une enquête publique et une participation du public par voie électronique. Enfin, le ministère a noté la plus-value de la participation du public dans le programme d’actions nitrates poussant à un effort pédagogique.
Pour l’avocat Christian Huglo, l’intérêt de la participation publique est réduit, entre autres par le conflit entre démocratie représentative et démocratie participative, le peu de prise en compte des opinions, la dématérialisation et un manque de pédagogie.
La dernière intervenante, l’universitaire Cécile Le Corroller, évoque l’initiative de Pont Audemer, une recherche-action effectuée pour chercher des moyens de participation du public et de nourrir une culture de la participation.
Le second atelier a proposé des réflexions sur l’avenir de l’enquête publique avec les interventions de Jean-Pierre Chaulet, Colette Jourdanne et Francis Monamy.
Jean-Pierre Chaulet, commissaire-enquêteur, dresse le bilan de l’enquête publique qui s’avère en partie négatif. Le format est critiquable avec par exemple une intervention trop tardive doublée d’une faible prise en compte de l’avis du public. Le champ d’application est de plus en plus restreint et finit par questionner son avenir.
Le rôle des associations dans le processus est évoqué par Colette Jourdanne, présidente de ADEB37, dans le cadre du projet éolien de la Chapelle-Blanche-Saint-Martin. L’avis du commissaire-enquêteur était défavorable. Son argumentaire a rejoint l’opposition de la population, des maires et des associations. Le rôle de celles-ci a été notamment de prouver le manque d’opportunité du projet et de relayer l’information afin de renforcer l’effectivité de la seconde enquête publique, dont l’avis défavorable a été balayé par la préfète. Elle est maintenant attaquée par un recours administratif.
Enfin, Maître Francis Monamy revient sur les vices de forme de l’enquête (jurisprudence du Conseil d’État 2011 Danthony) et les moyens pour renverser l’avis d’enquête ou contester la décision d’exécution du projet. Les obligations et les pouvoirs discrétionnaires du commissaire-enquêteur sont également discutés par Maître Monamy, rendant parfois difficile la contestation de son avis au sein d’un contentieux.