Eolien : « Victoire d’étape au Conseil d’Etat ! »
En baie de Saint-Brieuc, en Bretagne, le projet industriel d’Iberdrola-Ailes Marines (une centrale électrique de 62 éoliennes d’une puissance unitaire de 8 MW soit actuellement les plus puissantes sur le marché) a été applaudi sous couvert de lutte contre le réchauffement climatique alors qu’il tente de s’installer dans un site à fort enjeu environnemental au détriment de la pêche artisanale côtière qui est, avec le tourisme, le moteur du développement économique de la baie de Saint-Brieuc.
Le Gouvernement a conclu le 18 avril 2017 avec Ailes Marines une convention de concession d’occupation du Domaine Public Maritime que le Préfet des Côtes-d’Armor avait approuvé le jour même par un arrêté sans la signature réglementaire du Préfet maritime alors que 103 km² du domaine maritime sont engagés pour une durée de 40 ans !
L’association Gardez les Caps a donc demandé son annulation devant la Cour administrative d’appel de Nantes qui lui donne raison et annule, le 3 avril 2018, l’arrêté du 18 avril 2017. Ailes Marines se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État, avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Par un arrêt rendu le 21 août 2019, le Conseil d’État a validé l’annulation de l’arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a approuvé la convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime conclue le même jour entre l’Etat et le consortium Ailes Marines pour une durée de 40 ans.
Cette victoire n’aura d’intérêt que si le préfet maritime refuse de signer pour des raisons militaires. En effet, la convention avec le promoteur éolien n’a pas, pour sa part, été annulée.
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