La 34ème ArboRencontre de Seine-et-Marne
Le jeudi 3 octobre prochain à Saint-Fargeau-Ponthierry, se tiendra la 34ème ArboRencontre qui questionnera la législation comme « outil pour protéger les arbres ». Initié par le CAUE 77, cette rencontre sera organisée comme un espace de réflexion pour une évolution des lois protégeant les arbres « hors forêt » qui sont jugées « trop timides en France par rapport à d’autres pays » (CAUE 77).
Depuis plus de 20 ans, les ArboRencontres organisées par le CAUE 77 sont des « rencontres techniques sur un thème précis lié à l’arbre » et offrent des espaces de réflexion auxquels ont déjà participé de nombreux professionnels. Conférences, débats, tables rondes, visites de terrain sont organisées en partenariat avec les communes de Seine-et-Marne.
Présentation
Certains textes législatifs, notamment dans les codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement permettent de protéger les arbres contre les abattages. D’autres privilégient la propriété au détriment des végétaux (Code civil). Peu permettent d’éviter les dégradations irrémédiables sur ces organismes vivants. Donner une valeur monétaire aux arbres puis établir un coefficient de dégradation est une autre méthode pour les protéger. Juristes et Experts développeront ces différents points.
Globalement la législation permettant de protéger efficacement les arbres « hors forêt » des abattages et des dégradations est trop timide en France par rapport à d’autres pays.
Après la proclamation le 5 avril 2019, à l’Assemblée Nationale, de la « Déclaration des Droits de l’Arbre » par l’Association ARBRES, cette ArboRencontre reviendra sur les avancées à faire et en cours en matière de protection de ces végétaux, constitutifs de notre cadre de vie et de notre patrimoine.
En réunissant les élus, les juristes et les experts de l’arbre, ces rencontres sont aussi l’occasion de diffuser les actualités législatives et les problèmes comme les solutions en matière de protection de l’environnement, plus que jamais au cœur des débats actuels.
Programme
Matinée
8h30 – Accueil des participants
9h – Ouverture de l’ArboRencontre
Jérôme GUYARD – Président du CAUE 77 – Conseiller Départemental 77 – Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry
Guy GEOFFROY – Maire de Combs-la-Ville – Président des Eco Maires
9h15 – Introduction par le Grand Témoin
Georges FETERMAN – Président de l’association ARBRES
10h – Le code de l’urbanisme permet de protéger les arbres
Les « Espaces Boisés Classés » et les « Eléments de paysage »
Arnaud de LAJARTRE – Docteur en Droit, Maître de conférences en droit public à l’université d’Angers
11h00 – Le code du patrimoine protège les arbres
Le périmètre de protection, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager (ZPPAUP) l’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Mahmoud ISMAIL – Architecte Urbaniste de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France 77
11h45 – Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres – Art 671, 672 et 673
Lionel STAUB – Expert forestier, Expert près la Cour d’Appel de Lyon Gauthier JAMAIS – Docteur en droit public, Avocat au barreau de Lille
******
Pause déjeuner 12h30-13h30
******
Après-midi
13h30 – Visite du «lieu de mémoire Leroy» – imprimerie de papier peint (facultatif)
14h – La protection des alignements d’arbres qui bordent les voies de communication
Un nouveau texte dans la Loi biodiversité de 2016
Chantal PRADINES – Ingénieur Centrale, Déléguée générale de Allées Avenues
14h30 – Une première depuis 1958, le classement parmi les sites d’un arbre : Le platane monumental de Césy et ses abords (89)
Robert BAELI – Correspondant de l’Association ARBRES de l’Yonne Laurence RUVILLY – Cheffe du Pôle Paysage et Site à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France
15h – Une nouvelle méthode de calcul de la valeur monétaire des arbres et d’indemnisation des dégâts
La Valeur Intégrale Estimée (VIE Arbre) et le Barème d’Estimation des Dégâts (BED Arbre)
Un partenariat Copalme, Plante & Cité et CAUE 77 François FREYTET Ingénieur forestier responsable du patrimoine arboré de la ville de Toulouse – Copalme Pauline LAILLE Ingénieure chargée de mission Economie & management Plante & Cité
15h45 – Les dispositifs prévus dans la législation étrangère pour protéger les arbres
Ophelie TOUZE – Master 2 Droit du patrimoine et des activités culturelles à Rouen – Stagiaire CAUE 77 (sous réserve)
16h15 – Table Ronde : Comment faire évoluer la Loi ?
Animée par Arnaud de LAJARTRE – Docteur en Droit, maître de conférence en droit public à l’université d’Angers Yann WEHRLING – Conseiller régional IdF – Président du comité régional de l’arbre remarquable Guy GEOFFROY – Maire de Combs-la-Ville – Président des Eco Maires Georges FETERMAN – Président de l’association ARBRES 18h Fin des confèrences
18h – Clôture
En savoir plus