Contournement de Beynac : le Conseil d’Etat demande la suspension des travaux
Le Conseil d’État saisi par les opposants au contournement routier de 3,5km autour de Beynac (spécifiquement la Sepanso Dordogne, l’association de défense de la Vallée de la Dordogne et la Demeure Historique), suite au rejet du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux le 3 avril 2018[1], a décidé le 28 décembre, d’annuler ce jugement et de suspendre les travaux engagés par le Département en février dernier du fait qu’ils ne répondaient pas à «une raison impérative d’intérêt public majeur»[2]. En effet, la vallée, classée réserve de Biosphère par l’Unesco et site Natura 2000, est une zone où l’habitat de nombreuses espèces animales ne peut être détérioré qu’en cas de stricte nécessité.
Or il a été considéré que « le bénéfice attendu de cette déviation apparaît limité en l’état de ce dossier eu égard, d’une part, à la circonstance que l’accroissement de la circulation automobile à Beynac pendant la période estivale est essentiellement dû au nombre important de touristes qui se rendent dans cette commune pour la visiter, d’autre part, aux travaux déjà réalisés par cette commune, qui ont permis de réduire l’encombrement de la route qui la traverse grâce à un élargissement de la voie existante rendu notamment possible par la mise en place d’un contournement pour les piétons. «
La haute juridiction a donc renvoyé le dossier au tribunal administratif pour qu’il soit jugé à nouveau au fond. Il sera difficile pour celui-ci de ne pas suivre l’orientation nouvelle indiquée par le Conseil d’Etat.
Parallèlement une requête de Patrimoine-Environnement ainsi que l’ASVD et d’autres requérants avait été rejetée également par le juge des référés. Celle-ci portait, d’une part, à la suspension du même arrêté préfectoral et, d’autre part, de l’exécution de l’arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le maire de Castelnaud-la-Chapelle a délivré, au nom de l’État, un permis d’aménager pour la création d’une voie le 18 mai 2018. Le Conseil d’Etat saisi le 4 juin 2018 n’a pas encore jugé le pourvoi.
© Radio France – Emeline Ferry
[1] L’association Sepanso Dordogne et l’association de défense de la Vallée de la Dordogne (ASVD) dans le cadre d’une procédure de référé, procédure accélérée, avait demandé au juge du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la Dordogne du 29 janvier 2018 portant autorisation unique au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac. Par une ordonnance n° 1800972 du 3 avril 2018, le juge des référés avait rejeté cette demande.
[2] Dans le cadre de la procédure du référé, pour contester la décision de rejet devant le tribunal de 1ère instance, les requérants forment un pourvoir directement devant le Conseil d’Etat. Celui-ci ne rejuge pas l’affaire. Il se contente de vérifier le respect des règles de procédure et la correcte application du droit par les juges du fond. C’est ce qui explique que le Conseil d’Etat se prononce non, à proprement parler, sur les litiges qui ont donné lieu aux décisions qui lui sont soumises, mais sur ces décisions elles-mêmes. Il est en réalité le juge des décisions des juges : son rôle est de dire s’ils ont fait une exacte application de la loi au regard des données de fait, déterminées par eux seuls, de l’affaire qui leur était soumise et des questions qui leur étaient posées.