Déviation de Beynac – point sur l’action juridique en cours
Samedi 18 août, entre 600 et 850 personnes ont répondu présent à l’appel à manifester contre le projet de la déviation de Beynac en dordogne.
Cette manifestation a eu des échos notoires dans la presse écrite (Le Point), mais également à la télévision (JT 13h TF1 du 24 août).
Ces actions de contestations sont accompagnées par des actions en justice, pour lesquelles Patrimoine-Environnement se trouve au premier plan. Laurence Deboise, responsable juridique, vous explique ce qu’il en est.
Depuis maintenant plus de trente ans, le département de la Dordogne cultive le projet de réaliser une voie de contournement destinée à éviter le goulot de Beynac (dû à un rétrécissement de chaussée en centre-ville) qui, en réalité, ne perturbe le trafic que pendant trois semaines en août. Ce projet a donc dès le départ suscité de très vives oppositions.
Désormais porté par Germinal Peiro, actuel président du conseil départemental et fils de Fernand Peiro à l’origine du projet, il est question de construire deux ponts et une route pour plus de 30M€ et au prix de plus de cinquante dérogations aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées.
Cette voie nouvelle porterait de plus atteinte à l’un des sites les plus prestigieux de France, surplombé par cinq monuments historiques, classé réserve de biosphère par l’Unesco avec un périmètre de protection du biotope « rivière de la Dordogne » et inscrit comme site Natura 2000.
Ce projet est d’autant plus inopportun que la commune de Beynac-et-Cazenac, soutenue par le département avait déjà réalisé, entre 2014 et 2017, un important chantier de 3 M€ d’élargissement de de la voirie sur la départementale. De même, l’ouverture de l’autoroute A 89, avait absorbé l’essentiel du trafic poids lourds de transit. Ceci a été confirmé par différents bureaux d’études (le dernier comptage date de 2016 par le bureau d’études Sormea).
Compte tenu de l’évolution du contexte et de l’intensité des oppositions qui se sont manifestées, le gouvernement avait confié au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une mission chargée d’apprécier à nouveau l’opportunité de réaliser ce projet. Le rapport établi par M. Nicolas FORRAY en septembre 2017 conclut que cet aménagement « mérite de requestionner le projet de déviation routière ». Il se prononce en faveur d’un moratoire afin que le conseil départemental « se donne le temps d’observer pendant l’été 2018 l’effet des mesures fonctionnelles à mettre en œuvre par la commune et les autres gestionnaires de voirie, procède à un comptage des trafics dans un cadre partagé et examine avec les collectivités les mesures structurelles envisageables et leur coût avant de lancer les travaux de la déviation » pointant également les lacunes du l’étude d’impact. Ce rapport n’a pas été joint au dossier d’enquête (du 21 août au 17 octobre 2017).
Dès le 18 janvier 2018, le maire de Castelnaud-la-Chapelle a accordé au conseil départemental le permis d’aménager sollicité. La préfète de la Dordogne a, quant à elle, délivré, par arrêté du 29 janvier 2018, l’autorisation unique nécessaire pour les installations, ouvrages, travaux, aménagements (AU IOTA), nouvelle procédure mise en place depuis le 1er mars 2017. Fort de ces autorisations, le président du Conseil départemental a décidé d’engager les travaux.
Les requérants dont l’Association pour la Sauvegarde de la Vallée de la Dordogne et Patrimoine-Environnement ont saisi le tribunal de Bordeaux de trois recours, assortis d’autant de requêtes à fin de suspension, contre le permis d’aménager en Site Patrimonial Remarquable sur les communes de Castelnaud La Chapelle et de Vézac, et contre la décision d’engager les travaux.
Mais, à la surprise générale, le Département a produit, la veille de l’audience, une délibération adoptée, le 18 décembre 2017, par laquelle la commission permanente du conseil départemental de la Dordogne a déclaré d’intérêt général, au sens de l’article L. 126-1 du Code de l’environnement, les travaux du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac. Rendant ainsi tous les moyens des requérants inopérants.
Les requérants ont fait alors valoir :
- que la décision du 18 décembre 2017 était illégale puisqu’elle prenait appui sur une déclaration d’utilité publique de 2001 manifestement caduque ;
- que l’enquête publique organisée du 21 août au 17 octobre 2017 aurait dû porter sur celle-ci et permettre au public de se prononcer sur l’intérêt général du projet.
En procédant à des recherches, aucune trace de publication de la délibération du 18 décembre 2017 dans la presse locale n’a été trouvé (non obligatoire) ni aucun affichage régulier. Ils ont, en conséquence, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de conclusions tendant à la suspension de cette délibération.
Mais par ordonnance en date du 20 juillet 2018, le juge des référés a rejeté les conclusions de la requête au motif qu’aucun des deux moyens dont il était saisi n’était de nature à créer un doute sur la légalité de la décision attaquée.
Début août, les requérants ont donc décidé de faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État afin d’annuler la décision du juge des référés et ordonner la suspension de la délibération du 18 décembre 2017 portant déclaration de projet d’intérêt général.
Laurence Deboise,
Responsable juridique de Patrimoine-Environnement