Les berges de Seine : requête de demande de suspension rejetée
Patrimoine Environnement, l’Association pour la défense du site de Notre-Dame et ses environs ainsi que 12 requérants individuels ont déposé, en octobre 2016, un référé suspension devant le tribunal administratif de Paris contre la décision du conseil de Paris (du 26 septembre 2016) qui déclarait d’intérêt général l’opération d’aménagement des Berges de la Seine rive droite (1er et 4ème arrondissement). C’est-à-dire, la fermeture de 3,3 km de voie urbaine rapide ce qui reporte, sur d’autres axes, les 43000 véhicules par jour et 2700 véhicules par heure de pointe.
Cette requête de demande de suspension a été rejetée le 15 novembre 2016.
Berges de Seine |
Quai des Tuileries |
Sans être opposés à la piétonnisation en tant que telle, nous estimons que la décision du Conseil de Paris, comme le souligne la commission d’enquête, fut prise sans études préalables sérieuses et sans un plan alternatif de circulation (incluant des transports en commun ou non polluant). Ce qui conduira, contrairement à l’objectif annoncé, au transfert de la pollution dans d’autres quartiers de Paris.
De plus, les principes généraux de la Convention d’Aarhus retranscrites dans le préambule de la Constitution (article 7), rend obligatoire la participation du public à l’élaboration des décisions concernant le cadre de vie. Dans cet esprit, nous soulignons le refus de prendre en compte les conclusions de la commission d’enquête.
En effet, elle avait rendu, le 8 août 2016, un avis défavorable très détaillé, après avoir pris soin d’interroger la Mairie de Paris sur chacun des points litigieux.
Pour répondre à ces conclussions de l’enquête publique, la Ville de Paris a fondé son argumentaire sur l’exemple de la fermeture des voies sur berges de la rive gauche. Cependant, il est important de noter que le projet de fermeture des voies rive gauche avait fait l’objet d’un avis favorable de la commission d’enquête. Ce qui fait toute la différence.
Enfin, selon nous, l’étude d’impact de la fermeture des berges sur le trafic en proche banlieue ne fut pas suffisamment sérieuse. Le préfet de police souligne ainsi dans l’enquête publique la « nécessité que cette opération de fermeture se fonde sur une étude objective et transparente des flux de circulation, flux dont on ne sait pas aujourd’hui avec certitude la provenance ». A ce sujet, la présidente de la région Ile de France, a rendu un rapport accablant pour la Marie de Paris concernant les conséquences du report du trafic (retrouvez ses conclusions dans l’article du Figaro).
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