L’absence d’une politique archéologique nationale pointée par la cour des comptes
La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
La cour des comptes s’était déjà penchée sur la situation de l’institut de recherches archéologiques préventives (INRAP) dans un référé critique datant de l’été 2013.
Dans son premier constat, en dépit d’un intitulé plus large que celui du référé, le rapport se concentre presque exclusivement sur l’INRAP. La situation semble avoir peu évolué depuis le référé et le ton général du rapport reste à la sévérité ; s’agissant d’abord de l’Etat, la cour des comptes pointe l’absence d’une politique archéologique nationale faute de priorités clairement définies par l’Etat ; de même la politique de prescription des chantiers d’archéologie préventive reste « insuffisamment harmonisée », les services régionaux d’archéologie ayant des approches et des pratiques différentes que les départements ou les communes.
La cour des comptes semble donner raison au Sénat (voir le passage du projet de loi CAP au Sénat) en considérant que les mesures destinées à garantir le libre jeu de l’archéologie préventive restent à prendre. Le rapport estime que certains garde-fous introduit dans le projet de loi CAP vont dans la bonne direction. En revanche le rapport relève des « dysfonctionnements persistants », qui affectent le rendement de la RAP et les mesures insuffisantes prises en 2011 pour redresser la situation de l’INRAP et le doter de fonds propres. La Cour s’étonne que l’institut multiplie ces dernières années des activités post-fouilles. Néanmoins elle note l’amélioration du pilotage stratégique ou la mise en place de nouveaux outils de gestion.