3e édition des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » : Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?

Depuis deux ans, le ministère de la Culture prépare une réforme du droit des patrimoines, qui devrait arriver au Sénat en janvier 2016. Parmi les patrimoines concernés (musées, archéologie, etc.), le patrimoine culturel bâti fait l’objet d’un important chapitre. Ainsi, en l’état du projet de loi connu, secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP seraient remplacés par des « Cités historiques », de même que les sites Unesco devraient entrer dans les planifications urbaines, renforçant ainsi le PLU patrimonial.

En revanche le texte oublie certains sujets comme le régime des MH (hors périmètres), même s’il renforce celui des domaines nationaux. Cette réforme, voulue par le gouvernement, ne fait pas l’unanimité : de grandes associations de protection des patrimoines, comme Patrimoine-Environnement en soulignent ouvertement les défauts, dont le premier serait de porter atteinte à des dispositifs qui ont fait leur preuve. Les services déconcentrés de l’Etat eux-mêmes n’adhèrent pas pleinement au projet.

La question se pose ainsi de savoir s’il faut réformer le droit du patrimoine culturel matériel, et si oui, de quelle réforme ce dernier a besoin ?

La 3e édition des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager », organisée par l’université d’Angers tentera de répondre à ces questions les 15 et 16 décembre 2015. Autant de sujets qu’abordera ce colloque, en cherchant à montrer les pleins et les creux d’une réforme à venir, dans une approche fortement juridique des dispositifs prévus, mais aussi au travers de tables rondes regroupant des acteurs stratégiques de la gestion et de la protection du patrimoine.

Alain de La Bretesche présidera l’après-midi du 15 décembre : Une nouvelle restauration de la loi relative à la protection des monuments historiques et leurs abords

Comme en 2011 et 2013, ces journées angevines seront l’occasion de réunir près de 200 personnes (fonctionnaires des STAP et DRAC mais aussi cadres des collectivités territoriales, associations, élus, architectes du patrimoine ou urbanistes, étudiants de masters, enseignants-chercheurs), autour de juristes experts du patrimoine mais aussi de géographes, architectes, urbanistes, hauts fonctionnaires, élus, dans une approche aussi pluridisciplinaire qu’opérationnelle.
Ces journées proposeront le 15 décembre au matin la visite d’une partie du secteur sauvegardé d’Angers, désormais en cours d’étude, et se dérouleront le 16 décembre dans les Greniers saint Jean, magnifique monument historique du XIIème siècle.

En savoir plus : 

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• INSCRIPTION obligatoire via ce formulaire jusqu’au 06/12/2015
• Frais d’inscription : 
• Professionnels et institutionnels hors Université d’Angers (déjeuner du 16 compris) : 70€
• Doctorants hors Centre Jean BODIN (déjeuner du 16 compris) : 25€
• Gratuit pour les personnels de l’Université d’Angers et étudiants (déjeuner sur invitation uniquement)
• Contact : Pierre SECOUE | Secrétariat centre Jean Bodin Tél. : 02 41 96 21 17/45