Isolation par l’extérieur – le G8 Patrimoine se mobilise !

Les associations de défense du Patrimoine, réunies au sein du « G8 Patrimoine » se réjouissent du large consensus politique qui s’est établi entre les groupes et le Gouvernement sur les dispositions concernant l’isolation par l’extérieur. Elles soutiennent le texte du Sénat en suggérant toutefois quelques ajouts qui paraissent utiles à l’intérêt général (consulter les « propositions des associations »)…

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Le projet de loi sur la transition énergétique vise notamment à favoriser l’isolation par l’extérieur des bâtiments, mesure particulièrement dangereuse pour le petit patrimoine et la qualité architecturale des villes puisqu’elle suppose la destruction préalable des décors et éléments de modénature existants. Rappelons à ce propos que l’Architecte de Bâtiments de France, susceptible de s’opposer à ces dénaturations, n’est compétent, toutes zones de protection confondues, que sur moins de 10 % du territoire national. L’isolation par l’extérieur est, en outre, inutile pour les bâtiments construits en matériaux traditionnels. Une circulaire du 22 juillet 2013 du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie précise ainsi que « Les bâtiments construits avant 1948, représentant environ le tiers du parc de logements, bénéficient de performances énergétiques relativement bonnes, proches des constructions du début des années 1990 » (NOR : ETLL1317124C, article 5. 2. 4). Signalons que la déperdition – faible sur ce type de bâtiments – est d’à peine de 20 % par les parois murales, et ne concerne, en toute hypothèse, comme le précise la circulaire, que 30% du parc des logements existants. L’isolation par l’extérieur compromet en outre souvent la bonne conservation des bâtiments (pourrissement des bois mis en œuvre) et la santé de leurs occupants en s’opposant au bon renouvellement de l’air intérieur (lire la position complète des associations).

• Le projet déposé par le Gouvernement comportait en effet les mesures suivantes :
  • l’une tendant à priver d’effets les dispositions des documents d’urbanisme susceptibles de s’opposer à une isolation par l’extérieur (par une réglementation de la hauteur, de l’emprise au sol ou de l’aspect des façades) ;
  • l’autre tendant à rendre obligatoire, sauf « disproportion manifeste », l’isolation par l’extérieur des façades en cas de « travaux de ravalement importants », les catégories de bâtiments concernés devant être déterminées par décret.
• Les associations nationales de protection du patrimoine reconnues d’utilité publique, groupées au sein du « G8 patrimoine », souhaitaient (voir leurs propositions d’amendements) que ces deux prescriptions ne s’appliquent qu’aux bâtiments les plus énergivores, construits après 1948 (date déjà adoptée par la réglementation thermique), qui représentent les 2/3 du parc des logements. Elles ont obtenu, à titre de compromis, que :
  • le maire reste maître de son document d’urbanisme, le projet de texte lui donnant cependant la possibilité d’y déroger afin de permettre une isolation par l’extérieur, cette possibilité de dérogation ne s’appliquant pas aux « édifices construits en matériaux traditionnels » ;
  • les « travaux de ravalement importants » n’entraînent plus une obligation « d’isolation par l’extérieur », mais une simple obligation « d’isolation », plus largement conçue, à définir par décret.
• Dans ce cadre, les associations demandent aujourd’hui :
  • le maintien de l’impossibilité de déroger aux dispositions des documents d’urbanisme pour les bâtiments construits en matériaux traditionnels. En effet, de nombreuses isolations par l’extérieur, effectuées dans le cadre ou hors du cadre des documents d’urbanisme actuels, font tout craindre de cet assouplissement (voir les photographies ici et ici). De telles dérogations auront, par ailleurs, l’inconvénient de rendre l’application des documents d’urbanisme imprévisibles ;
  • que l’obligation d’isolation pour le bâti traditionnel soit limitée – si le Gouvernement souhaite abandonner la voie de l’incitation – à celle des combles, source principale de déperdition de chaleur pour ces constructions (ce qui n’interdit nullement d’autres modes d’isolation, non obligatoires et réalisés dans le cadre de la réglementation existante). Cette mesure permettrait un gain de surface habitable sans dégrader les qualités patrimoniales du bâti, tant en façade, en toiture (remplacement des tuiles induite par sa surélévation), qu’à l’intérieur des habitations (lambris, boiseries, stucs à préserver…). Le « G8 patrimoine » souhaite que ces précisions soient introduites dans le cadre de la loi ou, à défaut, que le Gouvernement prenne l’engagement devant le Parlement de les intégrer à son décret d’application ;
  • que les bâtiments labellisés « patrimoine du XXe siècle », bien que non construits en matériaux traditionnels, soient exclus du champ des dérogations aux documents d’urbanisme et de l’obligation d’isolation par l’extérieur.

Les associations du « G8 patrimoine » insistent sur l’importance de contenir l’isolation des bâtiments anciens dans des limites raisonnables et soulignent les graves atteintes déjà portées à nos façades par le remplacement systématique de leurs menuiseries anciennes.

La commission mixte paritaire ayant échoué, l’assemblée nationale aura le dernier mot. Nous vous invitons à écrire à vos députés, afin de leur faire savoir quelle est votre prise de position…

Vous pouvez soutenir-appuyer le combat en écrivant aux députés de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la Commission des affaires culturelles et de l’éducation et en reprenant nos propositions.