Extraits de la « feuille de route » publiée par le Gouvernement a l’occasion de la Conférence environnementale

17. La mobilisation de la société passe par la reconnaissance de l’engagement des bénévoles et du rôle essentiel des associations qui œuvrent en matière d’environnement. Les dispositions fiscales en faveur du mécénat seront modifiées pour soutenir l’action des associations en faveur de la défense de l’environnement naturel à l’étranger, comme c’est déjà le cas pour les actions à caractère humanitaire.
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2. Le Gouvernement s’engage à ce que le montant du budget alloué aux associations environnementales soit augmenté de 10 % en 2013 et à ce que ces subventions interviennent sur une base triennale, dans le cadre de contrats d’objectifs conclus en 2013 ;
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12. Les besoins des associations et organisations œuvrant en matière d’environnement et de développement durable seront pris en compte dans la politique gouvernementale de soutien à l’emploi, notamment en ce qui concerne les emplois d’avenir ;

Et aussi :
– En matière de participation du public, la convention d’Aarhus puis l’article 7 de la Charte de l’environnement ont imposé des obligations de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant des incidences sur l’environnement. Le passage à une participation effective du public suppose, d’une part, que son rôle dans la mise en œuvre et le suivi des politiques soit renforcé et, d’autre part, que soient levés plusieurs freins tenant notamment à l’insuffisance de l’information et de l’éducation du public, à la disponibilité des acteurs et à la complexité des procédures qu’illustre, à l’échelon territorial notamment, la multiplication des plans et schémas. C’est pourquoi la rationalisation des procédures environnementales doit être rapidement engagée sans diminution des exigences.
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22. Dans le cadre d’une réflexion d’ensemble en faveur du paysage, le Gouvernement entend compléter et renforcer la réglementation sur l’affichage publicitaire pour une meilleure préservation du paysage et du cadre de vie.
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4. Le Gouvernement procèdera sans délai à l’installation du nouveau Conseil national de la mer et des littoraux dont la composition sera ensuite revue ;