Débat « Le Code du patrimoine : mutations et rupture depuis 1913 » – 30 janvier à l’INP, Paris

Débat et présentation du nouveau code du patrimoine 2012 le 30 janvier 2013 à 18 heures à l’INP

A l’occasion de l’édition 2012 du Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels, commenté par Marie Cornu, directeur de recherche au CNRS, et Vincent Négri, chercheur associé au CNRS, et publié aux Editions LexisNexis, l’Institut national du patrimoine organise un débat qui abordera les évolutions du droit du patrimoine et les nouvelles réalités auxquelles il doit s’adapter.

Le Code du patrimoine rassemble dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel et leurs textes d’application. Dans sa version éditoriale, ce corpus est assorti de commentaires et complété par les circulaires d’application et les textes pertinents, notamment les conventions internationales et les normes communautaires.

Rassemblant l’ensemble des textes sur chacune des matières du droit du patrimoine culturel, le code commenté du patrimoine permet un accès rapide et complet à l’information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection du patrimoine culturel. Il permet d’apporter des réponses sur les textes applicables éclairées par la jurisprudence, pour des questions aussi diverses que celles concernant le statut et le régime des musées de France, les obligations qui pèsent sur le propriétaire d’un monument historique et les avantages dont il dispose, les conditions de circulation, de vente ou d’acquisition des oeuvres d’art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, le régime des fouilles archéologiques et la propriété des découvertes…

Les auteurs dialogueront avec Vincent Berjot, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication, Bertrand-Pierre Galey, directeur, adjoint au directeur général, Direction générale des patrimoine (DGP), Marie-Christine Labourdette, directrice, chargée des musées, DGP, Hervé Lemoine, directeur, chargé des archives, DGP, Isabelle Maréchal, chef du service du patrimoine, DGP, Edouard Planche, spécialiste de programme à l’UNESCO – Division du patrimoine culturel et des musées, et Jérôme Fromageau, doyen de la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, co-directeur du groupe de recherches sur le droit du patrimoine culturel.

Le débat sera animé par Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Informations pratiques:
La table ronde a lieu à l’Institut national du patrimoine
Auditorium de la Galerie Colbert
2, rue Vivienne, 75002 Paris
L’entrée est libre et gratuite dans la limite des places disponibles.

Contact presse :
Marie-Christine Vigutto, chargée de la communication
Tél. : +33 (0)1 44 41 16 44
marie-christine.vigutto@inp.fr