La fiscalité des associations : principes généraux

Contrairement aux idées reçues, les associations sont des contribuables comme les autres, et se trouve, à ce titre, assujetties : aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés IS, taxe sur la valeur ajoutée TVA et à la taxe professionnelle TP) si elles exercent des activités commerciales ; à la taxe d’habitation si elles occupent des locaux ; à la taxe foncière si elles en sont propriétaires ; à la taxe due au titre de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, ainsi qu’à la taxe sur les salaires, si elles emploient du personnel ; aux prélèvements opérés sur les placements financiers qu’elles peuvent réaliser ; aux taxes dues à l’occasion de manifestations (à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique – SACEM – par exemple)…

Concernant les impôts commerciaux (IS, TVA, TP), en tant qu’organismes sans but lucratif, les associations peuvent en être exonérées. Pour cela, elles doivent être en mesure de justifier du caractère non lucratif de leurs activités au regard des critères suivants (à examiner par étapes successives) :

• la gestion de l’association doit être désintéressée ;
• si sa gestion est désintéressée, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec le secteur commercial ;
• si néanmoins l’association concurrence le secteur commercial, elle ne doit pas exercer son activité selon des modalités similaires à celle des entreprises. Pour apprécier ce dernier critère, quatre éléments doivent être analysés : les produits et/ou services vendus par l’organisme, le public visé, les prix pratiqués, enfin, la publicité effectuée (règle dite des « 4P »).

Il ressort de là que seules les associations qui exercent des activités lucratives dans des conditions similaires à celles d’entreprises commerciales qu’elles concurrencent sont assujetties aux impôts commerciaux.

Pour autant les associations ne sont pas systématiquement soumises à ces trois impôts en bloc. Il existe en effet des exonérations spécifiques à chacun d’entre eux. Ainsi une association qui exerce des activités lucratives peut, tout en étant assujettie à l’impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle, n’être pas soumise à la TVA pour des actions de formation professionnelle, ou s’il n’y a pas de lien direct entre la prestation et la rémunération. De même, une association qui exerce des activités lucratives dissociables de ses activités non lucratives, et non prépondérantes par rapport à ces dernières, pourra-t-elle être exonérée de TVA au titre de ses activités non lucratives (principe dit de »sectorisation des activités »).

Certaines associations, de par leurs caractéristiques, peuvent également bénéficier d’exonérations fiscales. Sont concernées :

• les associations qui rendent à leurs membres des services sportifs, éducatifs, culturels ou sociaux (article 261-7-1-a du code général des impôts -CGI -) ;
• les opérations effectuées au cours de six manifestations exceptionnelles de soutien ou de bienfaisance dans l’année (art. 267-7-1°-c du CGI) ;
• la vente de biens aux membres de l’association, dans la limite de 10 % des recettes totales de l’association, subventions comprises ;
• les associations agréées de services aux personnes, les opérations réalisées par des groupements d’aveugles ou de travailleurs handicapés, les ventes de publications périodiques, etc.

Par ailleurs, les associations dont les recettes provenant d’activités commerciales occasionnelles (hormis les 6 manifestations de soutien autorisées dans l’année) n’excèdent pas 60.000 euros (art. 206 bis du CGI) sont exonérées de TVA.

En cas de doute, contactez pour avis le centre des impôts territorialement compétent (celui dans le ressort duquel est ou sera situé le siège de l’association) ou le « correspondant Associations » à la direction des services fiscaux (au chef-lieu du département).

Références : instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations culturelles et artistiques ; instruction fiscale du 19 février 1999 ; guide fiscal des associations, éditions Juris Service.