14 régions en France
Après avoir annoncé il y a quelque temps une ambitieuse réforme territoriale, François Hollande a dévoilé, mardi 3 juin, le contenu de sa réforme et les fusions envisagées entre régions françaises.
Nous reprenons ici les données essentielles de ce qui a été dit dans les medias ces derniers temps :
La proposition, dont les bases ont été posées il y a quelques temps par Manuel Valls :
- prévoyait la suppression d’une région sur deux en métropole d’ici à 2017 et la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021 – afin de ramener la France à 14 régions (contre 22 aujourd’hui).
- propose également de reporter les élections régionales et départementales de mars 2015 à l’automne 2015 – et souhaite donner davantage de responsabilités dans les régions (et moins d’élus), qui disposeront désormais de moyens financiers propres et dynamiques.
Les modifications – les nouvelles régions :
- Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Corse, IdF et Paca restent inchangées
- Poitou-Charentes, Centre et Limousin fusionnent
- Basse et Haute Normandie fusionnent
- Alsace et Lorraine fusionnent
- Picardie et Champagne-Ardenne fusionnent
- Auvergne et Rhône-Alpes fusionnent
- Bourgogne et Franche-Comté fusionnent
- Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fusionnent.
Des réactions mitigées :
Cette restructuration des régions françaises a déjà entraîné de nombreuses réactions – Il n’est pas exclu qu’un retour en arrière ou des ajustements interviennent d’ici quelques années.
Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France, a réagi « Peut-être faudra-t-il dans quatre, cinq ou six ans finalement revoir ce découpage pour qu’il soit plus adapté… L’essentiel c’est qu’aujourd’hui le président de la République ait tracé une piste de modernisation de notre pays. Je dis depuis très longtemps que la décentralisation est la mère de toutes les réformes en France ».
Il reste donc difficile d’estimer aujourd’hui les économies que la réforme permettra de réaliser. A priori, selon les experts, la réforme des régions ne permettra pas de faire des économies sur les régions. Car « il faudra égaliser vers le haut les salaires des fonctionnaires territoriaux et cela entraînera un coût supplémentaire en fonctionnement. C’est sur le couple commune et intercommunalité qu’il existe des marges ».
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Le gouvernement imagine bien cette réforme comme une nouvelle étape de la décentralisation qui doit être une réponse à la crise que nous traversons – décentraliser permettrait donc :
- D’autonomiser les régions et de leur donner les moyens d’intervenir, car elles ont (déjà) un rôle important d’organisation – auprès des PME – de la recherche – de la formation -, qui sont les moteurs de la lutte contre le chômage).
- D’harmoniser la « puissance » de nos régions : la réorganisation de la France régionale n’est serait pas liée à la taille des régions – sur cet aspect, les régions françaises sont dans la moyenne européenne -, mais à compétence égale avec nos voisines allemandes, la puissance des régions françaises est cinq fois inférieure.
La question de la cohérence des rattachements effectués est évidemment au cœur du débat… Le respect des anciennes régions ? L’ancienne carte n’était pas bonne ? Certes. Mais alors, pourquoi la respecter en fusionnant les régions « bloc à bloc » et non pas en détachant tel ou tel département ?
Si le gouvernement a fait le choix de composer des assemblages de régions existantes plutôt que de tracer de nouvelles frontières cohérentes avec les activités de ces régions, c’est parce qu’il existe de nombreux obstacles – constitutionnels, juridique et politiques – qui empêchent nos hommes politiques de dépasser ces clivages.
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Les points forts :
- Pour ne pas créer un grande vide au centre de la France, l’Auvergne et le Limousin ne fusionneront pas – il n’y aura pas de région Massif central.
- Le Limousin et la Haute-Normandie jugées mal proportionnées en superficie et en population se rapprochent d’autres régions.
- Avec 14 grandes régions aux pouvoirs et aux moyens accrus, le conseil général devra à terme disparaître, de façon progressive. Selon le président de la République, pour lequel «du temps est nécessaire», une large initiative sera laissée aux élus pour la transition. «Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées», poursuit-il.
- Pour la révision constitutionnelle, Hollande veut croire qu’une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l’opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme.
De manière générale, la montée en puissance des intercommunalités, la disparition des conseils départementaux, le renforcement des compétences des régions… Toutes ces réformes vont dans le sens d’accorder plus de pouvoir aux régions.
Les points faibles :
- Les critères de choix ne sont pas clairs – « La superficie, la population, la présence de métropole, le dynamisme économique, la cohérence culturelle… » sont évoqués comme critères de changements mais sans hiérarchie entre les différents éléments.
- Des régions sans métropole – Cinq « nouvelles régions » : Picardie/Champagne-Ardenne, Bourgogne/Franche-Comté, Limousin/Poitou-Charentes/Centre, Normandie, Bretagne – ne disposent pas de métropole.
- Deux découpages remis en question – Le rapprochement de la Picardie et de Champagne-Ardenne ainsi que l’ensemble Limousin/Poitou-Charentes/Centre sont remis en cause ; ce choix, décrit « sans grande cohérence » résulte des difficultés à résoudre la question du Grand Ouest.
- Le cas breton difficile – La Bretagne, historiquement rattachée à la Loire-Atlantique pose problème… Le gouvernement a été tenté de créer un Grand Ouest économiquement fort (en alliant la Bretagne et les Pays de la Loire, voire à la Basse-Normandie). Face à différents blocages une troisième solution a été retenue : la Bretagne reste seule, les Pays de la Loire aussi. Un non-choix.
- Statu quo fautif en Ile-de-France – Emploi, université, hôpitaux, loisirs… L’influence de la région parisienne dépasse ses frontières administratives. Aujourd’hui, plusieurs départements qui la bordent (l’Oise, l’Eure-et-Loir, etc) vivent dans son orbite sans bénéficier de sa richesse. François Hollande avait donc l’occasion d’élargir l’Ile-de-France tout en centrant la future métropole sur la zone dense. Il ne l’a pas saisie.
- Pas de concertation pour les régions – Il avait été prévu de laisser du temps aux régions de débattre entre elles de leur avenir commun. De trop longs délais auraient inévitablement débouché sur des blocages, mais, objectivement, l’exécutif a tranché trop vite, et dans la précipitation.
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Le choix de François Hollande a donc l’avantage de la simplicité, mais le défaut du simplisme. Certains espèrent que, dans les semaines à venir, des ajustements pourront avoir lieu.
Cela dit, ne nous y trompons pas. Si la nouvelle carte des régions a l’avantage d’être spectaculaire, il s’agit du volet le moins important de la réforme territoriale. D’abord, parce que les régions françaises ne manquent pas de taille, mais de compétences. C’est cet aspect-là de la réforme (encore à venir) qui sera décisif (théoriquement le 18 juin, lors de l’adoption du texte en conseil des ministres). Ensuite parce que ce n’est pas la réduction du nombre de régions qui entraînera de quelconques économies. Elles pourraient même coûter de l’argent, au moins dans un premier temps, à cause du rapprochement statutaire des personnels même si, dans un second temps, on peut espérer des gains sur l’achat des matériels et la mutualisation des équipes.
Mais la vraie clé, sur le plan financier, réside dans la suppression des conseils départementaux et surtout dans la montée en puissance des intercommunalités, censées comprendre à terme au moins 20 000 habitants (5000 aujourd’hui), récupérer certaines compétences départementales (l’action sociale ?) et dont les présidents, si on lit bien, devraient être élus directement par les citoyens.
Notons que les régions d’une part et les intercommunalité d’autre part seront dans l’avenir les interlocutrices essentielles des associations. Celles-ci seront également encadrées par les dispositions du projet de loi « économie sociale et solidaire » qui est en cours de navette et qui crée des chambres régionales de l’économie sociale auxquelles les associations adhèreront par l’intermédiaire de leurs coordinations spécialisées telle la COFAC pour la culture.