Le décret dit « travaux embarqués » ou encore « ITE (isolation thermique par l’extérieur) a été publié le 10 mai au Journal Officiel par les anciens ministres de l’Environnement et du Logement. Ce nouveau texte est destiné à modifier les dispositions prises par le décret du 30 mai 2016 (entré en vigueur …
Le 10 mai 2017 Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Emmanuel Cosse, ministre du logement ont publié au journal officiel un nouveau décret d’application qui clarifie l’obligation d’isolation thermique par l’extérieur en cas de ravalement de façade important. Un décret attendu par les membres du G8 Patrimoine. Il prendra effet …
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ayant un certain caractère patrimonial, ce caractère est protégé ou non par des dispositions législatives ou réglementaires. Vous envisagez un ravalement ou une réfection de toiture et vous avez entendu parler des obligations d’un décret qui vous oblige à isoler votre façade par l’extérieur ou …
Les associations de défense du Patrimoine, réunies au sein du « G8 Patrimoine » se réjouissent du large consensus politique qui s’est établi entre les groupes et le Gouvernement sur les dispositions concernant l’isolation par l’extérieur. Elles soutiennent le texte du Sénat en suggérant toutefois quelques ajouts qui paraissent utiles à l’intérêt général …
Le temps du patrimoine est nécessairement un temps long, tandis que celui de la politique est trop souvent un temps court. Lorsque ces deux temps entrent en conflit, le court terme l’emporte le plus souvent sur le long terme. Mais, quand le court terme ne sera plus, ce sera le …
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, je viens de participer et de coanimer une visite de la cité-jardin de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry. Cette visite m’a amplement conforté dans l’opinion que l’affaire en cours, relative à la déplorable protection partielle de cette cité-jardin, représente en elle-même un …
Dès décembre 2015, l’association qui n’était pas encore Sennecey Patrimoine, explicite s’être intéressée à la valorisation de l’église romane Saint-Julien en Saône-et-Loire, avec le projet de rechercher des financements pour la réalisation d’un mobilier liturgique. Face à la difficulté de trouver les sommes nécessaires, le projet a été mis en …
La 21ème édition des Journées Juridiques du Patrimoine, organisée par Patrimoine-Environnement, s’est tenue le 15 novembre à la Maison du Barreau à Paris aussi bien en présentiel qu’en distanciel via une retransmission en direct. Une première. En matinée, le Bâtonnier Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement a présenté la …
Communiqué du G7 8 juillet 2021 EXAMEN DE LA LOI CLIMAT : APRÈS LE VOTE DU SÉNAT, 7 ASSOCIATIONS PRENNENT ACTE DES AVANCÉES ET DÉNONCENT LES DANGERS DU TEXTE POUR LE PATRIMOINE Après le vote en première lecture du projet de loi climat par l’Assemblée nationale et par le Sénat, …
La discussion au parlement du projet de loi « Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.» est une occasion de mesurer la différence dogmatique qui existe entre la conférence citoyenne réunie au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Président de la République …