Le 19 mai prochain, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le texte de la Commission sur le projet de loi transition énergétique sur la croissance verte revenant du Sénat. Notre président d’honneur, Kléber Rossillon, nous donne son avis motivé sur les débats de la Commission qui a préparé le texte. …
Etes-vous bicaméraliste* ? De récents débats polémiques entre les deux présidents Gérard Larcher et Claude Bartolone ont pu vous faire douter de l’excellence de notre Constitution qui consacre ce principe depuis le Directoire. Pour ma part, je suis farouchement partisan d’un Sénat chargé d’un deuxième examen des lois. Et je pense …
Édito du 26 juillet 2013 La publication d’une note signée au Ministère de l’Écologie par le directeur général de l’énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques confirme en tous points ce que nous avions été amenés à exprimer lors de notre congrès de Tours …
Edito du 2 mai 2013 Par petites touches, le Conseil Constitutionnel formate le droit issu de l’application de la Charte de l’Environnement introduit dans le préambule de la Constitution par le Congrès de Versailles en 2008. La première série d’arrêts des Sages de la rue Montpensier a censuré des dispositions …
Edito du 4 avril 2013 Après les Romains qui ont instauré le principe « Summum jus, summa injuria » que nous avons traduit curieusement par « Trop de loi tue la loi » Après Montaigne qui déjà nous confie que « nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde » Après Valéry Giscard d’Estaing, …
Conformément à la Charte de l’environnement, un arrêt souligne le caractère obligatoire d’une procédure de participation du public dans la création d’une ZDE. Les ZDE, en tant qu’instrument de tarification spéciale du prix d’achat de l’électricité produite par les éoliennes, pourraient être supprimées par la Loi Brottes sauf annulation de …
La proposition de loi de monsieur Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses propositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes » a été votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale après échec de la commission mixte paritaire. Elle sera examinée à …