Le projet de loi relatif à la création artistique, à l'architecture et au Patrimoine n'aura pas eu besoin du fameux article 49-3 de la constitution! Bien au contraire, après deux lectures à l'Assemblée nationale et deux au Sénat, la commission mixte paritaire constituée entre les deux assemblées est parvenue à un accord de sorte que, d'ici la fin du mois une dernière lecture sans surprise aura lieu dans chaque Chambre, et, sauf très improbable saisine du Conseil constitutionnel, le président de la République n'aura plus qu'à promulguer le texte ainsi adopté.
En ces temps prodigues en lois bavardes, sans sérieuses études d'impact et prolixes en considérations idéologiques, une lecture attentive du compte rendu des travaux de la commission mixte rend un peu de confiance dans les institutions de la Cinquième République. Il faut en féliciter madame Françoise Férat et monsieur Jean Pierre Leleux co-rapporteurs du texte au Sénat, lesquels, au lieu de se parer des plumes du Paon, ont tout fait pour, tout en sauvegardant l'essentiel, parvenir à un accord avec leur collègue de l'Assemblée monsieur Patrice Bloche.
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