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FACE AUX POUVOIRS PUBLICS, LE PUBLIC A SON MOT À DIRE
Edito d'Alain de La Bretesche
Autant vous en faire la confidence, l'application au droit de l'urbanisme et au droit de l'environnement des principes de la convention d'Aarhus (retranscrits dans le préambule de la Constitution sous la forme de la Charte de l'environnement*) est en train de devenir pour nous une véritable obsession.
L'article 7 de la Charte de l'environnement dans le droit français, une aventure démocratique nouvelle
On le sait, l'article 7 de cette Charte prévoit que les « publics », c'est-à-dire les personnes concernées et les associations, doivent être non seulement informés de toutes décisions qui modifient leur environnement, mais encore que ce « public » doit être invité à « participer à l'élaboration de la décision».
L'abondante jurisprudence du Conseil Constitutionnel permet d'affirmer que ce principe de participation du public vaut pour les dispositions législatives, réglementaires, administratives ou individuelles modifiant l'environnement.
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