La publication d'une note signée au Ministère de l'Écologie par le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques confirme en tous points ce que nous avions été amenés à exprimer lors de notre congrès de Tours à la suite de l'adoption de la loi Brottes et de l'arrêt du Conseil constitutionnel du 11 avril 2013 qui a annulé une partie du texte voté par le Parlement.
Toute opinion sur les énergies nouvelles mises à part, il faut reconnaître que cette note et le commentaire qu'elle fait de la loi ont le mérite de mettre de l'ordre dans le droit applicable...
RENDEZ-VOUS EN SEPTEMBRE... PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT VOUS SOUHAITE UN BON ÉTÉ À TOUS !
Vous êtes 21.553 abonnés
Patrimoine-environnement.fr est le premier portail dédié aux actualités du patrimoine et de l'environnement en France.
Vous êtes responsables ou membres d'une association... Ce site est entièrement mis à votre disposition pour vous informer, vous exprimer et vous faire connaître. Si vous souhaitez y figurer (inscription dans l'annuaire, présentation de votre association) renseignez-vous sur les conditions d’adhésion à notre fédération.