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LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT : L'ACTUALITÉ CONTINUE
Edito d'Alain de La Bretesche
Par petites touches, le Conseil Constitutionnel formate le droit issu de l'application de la Charte de l'Environnement introduit dans le préambule de la Constitution par le Congrès de Versailles en 2008.
La première série d'arrêts des Sages de la rue Montpensier a censuré des dispositions considérées comme adoptées sans que l'on ait eu recours à une procédure d'information et de participation du public à l'élaboration d'une décision modifiant l'environnement. Nous vous avons informé de ces arrêts portant en particulier sur les zones de captage, l'instauration de sites inscrits, et la procédure d'autorisation d'établissements classés pour la défense de l'environnement.
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