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Flash d'information - 18 octobre 2013
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LES JOURNEES JURIDIQUES DU PATRIMOINE
Lundi 2 décembre 2013
"Au Palais du Luxembourg, Salle Clémenceau"
Réservez votre place en cliquant ici
Ceci est une pré-invitation qui vous permet d'ores et déjà de réserver cette date et de connaître le lieu et le programme ; une invitation officielle vous sera envoyée prochainement mais réservez votre place dès maintenant !.
Conformément à la tradition, un sénateur de la commission de la Culture, Monsieur Vincent Eblé fera le point des réformes parlementaires de l'année.
Au cours de la matinée, quatre points d'actualité seront traités:
- Les tours dans Paris
- Le sort des sites inscrits dans les futures réformes de la loi Monuments historiques de 1913 et de la loi de 1930 sur les sites
- La chronique fiscale à la mi-temps de l'examen de la loi de finances 2014
- Les dernières jurisprudences sur les éoliennes
L'après-midi sera consacré au dossier des réformes de fond :
- Celle des permis de construire et de la procédure contentieuse sera traitée par le Professeur Yves Jegouzo, Professeur émérite de droit public à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire (avril 2002-avril 2006), spécialiste du droit public et du droit de l'urbanisme.
- Celle, très importante pour le droit de l'environnement, du régime de la participation du public à l'élaboration des décisions portant sur leur cadre de vie sera traitée par Madame Karine Foucher, Maître de Conférences à l'Université de Nantes, spécialiste de droit constitutionnel
Le carton d'invitation vous parviendra sous peu mais vous pouvez déjà réserver une place en adressant un mail à :
droit@associations-patrimoine.org
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