Transition énergétique : Tartuffe à l’Assemblée nationale
Le 19 mai prochain, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le texte de la Commission sur le projet de loi transition énergétique sur la croissance verte revenant du Sénat. Notre président d’honneur, Kléber Rossillon, nous donne son avis motivé sur les débats de la Commission qui a préparé le texte.
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La commission des affaires économiques qui a examiné jeudi dernier la loi sur la transition énergétique a donné un pitoyable exemple de compromission, alors que planait l’ombre de Jean Germain, sénateur et ancien maire de Tours qui s’est donné la mort il y a dix jours.
Le Sénateur d’Indre-et-Loire Jean Germain
Il s’agissait de se prononcer sur l’amendement Germain, dernier acte politique du sénateur socialiste, voté par le Sénat juste avant sa mort, introduisant une zone de protection de 1000 mètres autour des habitations pour l’implantation des éoliennes.
Les députés PS François Brottes (président) et Ericka Bareigts (rapporteuse) ont d’abord reconnu que cet amendement répondait à « des préoccupations tout à fait légitimes des riverains ». Il était difficile de dire le contraire alors que l’amendement qui aligne la législation française sur celle des pays qui ont le plus développé les éoliennes n’est sérieusement contesté par personne. Il ne fallait pas non plus paraître céder à la pression maladroite dont ils faisaient l’objet de la part de l’association de promoteurs France-Energie-Eolienne qui avait opportunément fait paraître un sondage grossièrement surinterprété la veille du débat (lire le communiqué de Patrimoine-Environnement du jeudi 16 avril). Les personnes interrogées, données pour des riverains alors qu’elles ne le sont pas, indiquaient en majorité qu’elles étaient indifférentes aux nuisances des éoliennes.
Puis, François Brottes et Ericka Bareigts ont exposé que le relèvement du seuil minimal du seuil de 500 à 1000 mètres « ne peut constituer une solution proportionnée au problème ». A leurs yeux , « cette règle aveugle ne rend pas compte les spécificités de chaque territoire ». « A l’inverse d’une telle automaticité », les députés ont fait inscrire le principe d’une décision au cas par cas, par arrêté préfectoral, sur la base de l’étude d’impact.
L’étude d’impact est faite par le porteur du projet. Le Préfet doit respecter les objectifs de nombres d’éoliennes à implanter dans chaque région. Il aura la responsabilité d’appliquer la « solution proportionnée » de M. Brottes. Il décidera qui est plus sensible aux nuisances des éoliennes : l’habitant d’une zone rurale reculée ou le résident secondaire d’une région plus prestigieuse ?
Kléber Rossillon
Président honoraire de Patrimoine-Environnement